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Cour pénale internationale

La Cour pénale internationale (CPI ; en anglais International Criminal Court ou ICC) est une juridiction pénale universelle permanente chargée de juger les personnes accusées de génocide, de crime contre l’humanité, de crime d’agression et de crime de guerre.

Le Statut de Rome est le traité international qui a créé la Cour pénale internationale. Il est adopté lors d’une conférence diplomatique réunissant les représentants des États adhérant aux Nations unies, dite Conférence de Rome, qui se déroule du 15 juin au 17 juillet 1998 à Rome, en Italie. Il entre en vigueur le 1er juillet 2002 après sa ratification par 60 États : la Cour pénale internationale est alors officiellement créée. Cependant, la compétence de la Cour n’étant pas rétroactive, elle traite les crimes commis à compter de cette date.

Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas. Depuis le 4 mars 2016, 123 États sur les 193 États membres de l’ONU ont ratifié le Statut de Rome et acceptent l’autorité de la CPI (dont tous les États de l’Union européenne).

Cependant, trente-deux États supplémentaires, dont la Russie et les États-Unis, ont signé le Statut de Rome mais ne l’ont pas ratifié. Certains, dont la Chine et l’Inde, émettent des critiques au sujet de la Cour et n’ont pas signé le Statut.

La CPI peut en principe exercer sa compétence si la personne mise en accusation est un national d’un État membre, ou si le crime supposé est commis sur le territoire d’un État membre, ou encore si l’affaire lui est transmise par le Conseil de sécurité des Nations unies. La Cour est conçue pour compléter les systèmes judiciaires nationaux : elle ne peut exercer sa compétence que lorsque les juridictions nationales n’ont pas la volonté ou la compétence pour juger de tels crimes. L’initiative en matière d’enquête et de jugement de ces crimes est donc laissée aux États.

À ce jour, la Cour a ouvert une procédure d’enquête dans 11 situations : Ouganda (2004), République démocratique du Congo (2004), Centrafrique (2004), Soudan (2005), Kenya (2010), Libye (2011), Côte d’Ivoire (2011), Mali (2013), Centrafrique II (2014), Géorgie (2016) et Burundi (2017).

Le premier procès de la CPI, celui du Congolais Thomas Lubanga pour crimes de guerre, commence le 26 janvier 2009. Le 14 mars 2012, Thomas Lubanga est reconnu coupable de crimes de guerre. Il est alors le premier individu condamné par la Cour pénale internationale.

icc-cpi.int

   

ATTAC : association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne

L’Association pour la taxation des transactions financières et pour l’action citoyenne, généralement connue par son acronyme Attac, est une organisation altermondialiste créée en France en 1998. Elle est présente dans 38 pays.

attac.org

twitter.com/attac_fr

  

WikiLeaks

WikiLeaks est une organisation non-gouvernementale fondée par Julian Assange en 2006 dont l’objectif est de publier des documents pour partie confidentiels ainsi que des analyses politiques et sociales à l’échelle mondiale.

Plusieurs millions de documents relatifs à des scandales de corruption, d’espionnage et de violations de droits de l’homme concernant des dizaines de pays à travers le monde ont été publiés sur le site internet depuis sa création.

Sa raison d’être est de donner une audience aux lanceurs d’alertes et aux fuites d’information, tout en protégeant ses sources :

wikileaks.org

Mediapart

Mediapart est un site d’actualité français créé en 2008 par François Bonnet, Gérard Desportes, Laurent Mauduit, Edwy Plenel et Marie-Hélène Smiéjan.

Il est l’un des rares « tout en ligne » grand public payant du marché français de l’information.

Il a atteint son équilibre financier à l’automne 2010.

Mediapart est reconnu service de presse en ligne d’informations politique et générale par la CPPAP.

mediapart.fr

Acrimed

Acrimed est une association française loi de 1901, de critique des médias.

Cet observatoire des médias a été créé en 1996 à l’initiative d’Henri Maler et de quelques autres, dans la foulée du mouvement social de novembre et décembre 1995, en réponse à la façon dont les grands médias auraient pris parti contre ce mouvement et neutralisé l’expression de ses acteurs :

acrimed.org