Archives de catégorie : Droit

Affaire Benalla

L’affaire Benalla est une affaire judiciaire et politico-médiatique française dont le principal protagoniste est Alexandre Benalla, chargé de mission au cabinet du président de la République, Emmanuel Macron et en charge de sa sécurité, accusé d’avoir violenté un couple de personnes et usurpé la fonction de policier lors d’une des manifestations du à Paris.

Le 19 juillet 2018, au lendemain de la révélation des faits par Le Monde, le Parquet ouvre une enquête préliminaire pour « violences par personne chargée d’une mission de service public », « usurpation de fonctions » et « usurpation de signes réservés à l’autorité publique ».

Alexandre Benalla est peu après placé en garde à vue et mis en examen, notamment pour « violences en réunion », « immixtion dans l’exercice d’une fonction publique en accomplissant des actes réservés à l’autorité publique » et « recel de détournement d’images issues d’un système de vidéo protection ».

Une procédure de licenciement est également engagée par l’Élysée.

Trois officiers de police, soupçonnés d’avoir transmis illégalement des images de vidéosurveillance, sont dans le même temps suspendus.

Les partis d’opposition et une partie des médias soulèvent la question de la responsabilité du cabinet et de l’exécutif pour ne pas avoir signalé les faits au procureur de la République de Paris, critiquent la gestion médiatique de l’affaire, s’étonnent des privilèges accordés à Benalla sans justification apparente et évoquent une police parallèle.

La majorité parlementaire estime que cette affaire n’est pas politique et critique une récupération de la part de l’opposition et une surenchère médiatique.

Néanmoins les Commissions des lois du Sénat et de l’Assemblée nationale obtiennent les prérogatives d’une commission d’enquête parlementaire sur cette affaire et débutent leurs travaux dès le 22 juillet avec les auditions publiques du ministre de l’Intérieur Gérard Colomb et du préfet de police de Paris Michel Delpuech.

Héritage de Johnny Hallyday : le gel des avoirs du chanteur au centre d’une nouvelle audience à Nanterre

En attendant que la bataille de l’héritage de Johnny Hallyday soit tranchée, la justice examine vendredi 30 mars la requête des aînés du rockeur, qui réclament en urgence le gel de son patrimoine et un droit de regard sur son album posthume.

Le 15 mars, le premier round judiciaire très attendu opposant David Hallyday et Laura Smet à Laeticia Hallyday avait tourné court à Nanterre, les avocats des enfants estimant ne pas avoir eu assez de temps pour prendre connaissance des documents de la partie adverse.

Saisi en référé, le tribunal de grande instance avait renvoyé l’affaire à vendredi et intimé à l’avocat de la veuve de Johnny Hallyday de fournir à ses contradicteurs plusieurs pièces complémentaires.

Nordahl Lelandais avoue avoir tué le caporal Arthur Noyer

Déjà mis en examen pour le meurtre de la petite Maëlys, Nordahl Lelandais a reconnu jeudi avoir tué le caporal Arthur Noyer.

Il était entendu depuis la matinée du jeudi 29 mars sur les circonstances de la disparition d’Arthur Noyer, ce jeune caporal de 24 ans, qui s’était volatilisé le 12 avril 2017 à Chambéry (Savoie).

Affaire Bismuth : Sarkosy renvoyé en correctionnel

Renvoyé devant un tribunal correctionnel, l’ancien chef de l’Etat est soupçonné d’avoir voulu influencer un haut magistrat pour obtenir une décision favorable de la Cour de cassation dans une de ses affaires.

Nicolas Sarkozy sera jugé devant un tribunal correctionnel dans l’affaire des écoutes. L’ancien président de la République est soupçonné de « corruption active » et « trafic d’influence ».

Linky : la CNIL met en demeure Direct Energie au sujet des données personnelles

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient d’annoncer la mise en demeure de Direct Energie pour l’absence de consentement des usagers quant à la collecte des données personnelles de consommation via les compteurs Linky.

Le déploiement des compteurs communicants Linky implique, après obtention du consentement de l’usager, une transmission des données de consommation journalière et à la demi-heure

La Cnil remarque que l’accord des clients est demandé simultanément sur deux points : la mise en service du compteur Linky, et la collecte des données de consommation horaires, « qui est présentée comme le corollaire de l’activation du compteur et comme permettant au client de bénéficier d’une facturation au plus juste », est-il précisé dans le communiqué.

« Or, l’installation d’un compteur Linky revêt un caractère obligatoire, et sa mise en service ne dépend pas de la société Direct Energie : le client a donc l’impression, erronée, qu’il choisit d’activer le compteur alors qu’il ne consent, en réalité, qu’à la collecte de ses données de consommation », souligne la Cnil.

« Par ailleurs, contrairement à la présentation qui en n’est faite, cette collecte n’est aucunement la conséquence nécessaire de l’activation du compteur. En outre, la finalité de « facturation au plus juste », affichée lors du recueil du consentement, n’est pas exacte puisque Direct Energie ne propose pas d’offres basées sur la consommation horaire », est-il ajouté.

Direct Energie informe ses clients de cette collecte, mais ne leur demande pas leur accord préalable. Le fournisseur d’énergie est donc sommé de se conformer à la loi dans un délai de trois mois, sous peine de se voir sanctionné.

Pour rappel, huit millions de compteurs communicants Linky sont d’ores-et-déjà installés. 90% des nouveaux compteurs devraient être déployés d’ici 2021. En 2024, 100% des compteurs électriques français seront remplacés par des compteurs Linky.

Manifestation « Marche pour nos vies »: plus d’un million de personnes dans les rues américaines contre les armes à feu

Plus d’un million de personnes, dont de nombreux jeunes, sont descendues ce samedi 24 mars dans la rue dans plusieurs villes des Etats-Unis, pour une manifestation historique contre les armes à feu après la tuerie dans un lycée de Floride qui a fait 17 morts.

D’origine spontanée, cette initiative est devenue la plus grande manifestation contre les armes de l’histoire des Etats-Unis.

« Vous les élus, représentez la population ou partez! », a lancé Cameron Kasky, un lycéen de 17 ans ayant survécu au massacre, à la marée humaine de quelque 800.000 personnes rassemblée dans les avenues entre la Maison Blanche et le Capitole à Washington, selon les organisateurs cités par NBC.

A New York, ils étaient 175.000 dans les rues, selon le maire Bill de Blasio. Et plus de 800 marches se sont déroulées dans d’autres villes des Etats-Unis et dans le monde avec, partout, les jeunes comme force d’impulsion.

« Plus jamais ça! » était le mot d’ordre fédérant ces adultes et adolescents, exaspérés par la répétition des fusillades dans les écoles. Oscillant entre recueillement et revendications politiques, ils ont affiché une détermination tournée vers l’avenir.

Cristallisant cette émotion, la petite fille de Martin Luther King, âgée de seulement 9 ans, a lancé un appel vibrant, suscitant l’admiration des manifestants. S’inspirant du célèbre discours de son grand-père, Yolanda Renee King a lancé: « Je fais un rêve dans lequel trop c’est trop. Il ne devrait pas y avoir d’armes dans ce monde ».

L’événement national, baptisé « March for Our Lives » (« Marchons pour nos vies »), est une réaction au massacre le 14 février de 17 personnes dans un lycée de Floride.

D’origine spontanée, cette initiative est devenue la plus grande manifestation contre les armes de l’histoire des Etats-Unis.

Attaque terroriste de Trèbes : le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame est mort

Arnaud Beltrame, le gendarme qui s’était offert au terroriste comme otage dans le supermarché de Trèbes, est mort. « Jamais la France n’oubliera son héroïsme », a réagi le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb.

Le bilan des attentats s’alourdit à quatre morts et quinze blessés.

Terreur dans l’Aude : retour sur le déroulement des attaques terroristes

Vendredi dernier, un homme se revendiquant de Daech s’est retranché, avec des otages, dans un supermarché de Trèbes.

Peu après 10 heures, à Carcassonne, un individu armé a d’abord braqué un automobiliste, pour lui voler sa voiture, une Opel Corsa blanche. Il a ouvert le feu, tuant le conducteur et blessant le passager. Ce dernier a été transporté à l’hôpital de Perpignan, précise « Le Monde ».

Quelques minutes plus tard, l’assaillant a visé par balle un groupe de CRS rentrant d’un footing. L’un d’entre eux a été blessé à l’épaule. « Six douilles ont été retrouvées sur place », a indiqué ce vendredi soir le procureur de la République, François Molins, lors d’une conférence de presse.

Le suspect a pris la fuite, s’arrêtant devant une caserne de parachutistes, avant de se rendre dans un supermarché à Trèbes, en banlieue de Carcassonne. Il a pénétré vers 11h15 dans le supermarché Super U. La voiture blanche sera retrouvée sur le parking. L’auteur des faits est entré dans le magasin en criant ‘Allah akbar’ et en indiquant qu’il était un soldat de l’État islamique. Il a ensuite tiré sur un client et un employé du magasin qui sont décédés. Des clients et des employés sont alors pris en otages.

Le terroriste retranché sollicitait la libération de « frères », a précisé le procureur. D’après plusieurs médias, il demandait notamment la libération de Salah Abdeslam, du commando terroriste du 13-Novembre.

Peu de temps après, un gendarme est rentré volontairement dans le magasin, en échange de la libération d’otages. On ignore pour le moment s’il s’agissait de la totalité des personnes retenues.

Selon le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, ce lieutenant-colonel « avait laissé son téléphone ouvert sur la table », permettant aux gendarmes d’entendre ce qu’il se passait. Puis le terroriste « a tiré à plusieurs reprises sur le colonel, qu’il a blessé très grièvement. Ce qui a déclenché l’intervention du GIGN », a précisé le procureur. François Molins, Gérard Collomb et Emmanuel Macron ont salué « l’héroïsme » de ce gendarme de 45 ans.

L’assaut a alors été donné en début d’après-midi. Une quinzaine de gendarmes sont intervenus dans le supermarché. « C’est quand nous avons entendu des coups de feu que le GIGN est intervenu », a précisé dans l’après-midi Gérard Collomb, lors d’une conférence de presse.

L’assaillant a été abattu peu après 14h30. Le dernier otage retenu, le colonel, a été blessé, ainsi que deux autres militaires du GIGN au cours de l’assaut.

L’opération terminée, le ministre de l’Intérieur a donné vers 16 heures un dernier bilan : trois victimes sont décédées dont une dans le supermarché, trois urgences absolues ont été signalées, dont l’officier de gendarmerie qui s’était volontairement substitué à des otages, ainsi que deux urgences blessées par balle dont un gendarme de la colonne d’assaut du GIGN et un CRS.

Peu avant 16 heures, l’État islamique a revendiqué les attaques de Carcassonne et Trèbes.